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Charte de la formation / Règlement intérieur

Centre de formation en kinésiologie Marseille (Surya Formations)

I - Préambule
Le centre dispense des activités de formation ; le présent document s'applique à tous les participants, aux enseignants et à la responsable du centre.

II - Dispositions générales "Charte de la formation"

Article 1 - Droits et devoirs du centre
Le centre propose différents moyens d'information et de documentation sur ses activités :
- son site internet avec synoptique général, programmes détaillés, agendas semestriels, liste des formateurs, horaires, modalités d’évaluation de la formation, coûts, ... ; il y affiche un lien "Contact"
- la possibilité d'échanges téléphoniques
- l'offre de libre visite du centre (une matinée lors d'une session de formation programmée) aux personnes souhaitant s'informer plus en avant
Sur demande, les pages de son site peuvent être imprimées et expédiées aux demandeurs.
Le centre emploie des formateurs agréés à l'enseignement des différentes méthodes (ou leurs créateurs) ; il veille au respect des contenus et de l'éthique de ces formations.
Il s'engage à offrir des conditions optimales d'organisation matérielle des stages permettant une formation théorique et pratique efficace, sauf en cas de force majeure.
Il limite volontairement le nombre de participants et veille à la bonne tenue générale des groupes de participants.
Il distribue toute la documentation et l'information relatives à la formation suivie.
A la fin de chaque session de formation, il remet à chaque participant un certificat validant la formation suivie et lui offre la possibilité de remplir un formulaire d'évaluation.
Il se conforme aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel (RGPD - CNIL).

Article 2 - Droits et devoirs des formateurs
Le formateur doit aux participants un enseignement conforme au programme défini par le centre, en respect des documents de référence écrits par les auteurs des méthodes ; animateur d'un groupe, il est en droit d'attendre de la part de tous : attention et écoute, respect des consignes et de ses droits individuels fondamentaux.

Article 3 - Droits et devoirs des participants
Lors de sa décision de formation, la personne doit établir et renvoyer le formulaire d'inscription accompagné du versement d'arrhes ; il doit également prendre connaissance de la présente charte / règlement intérieur et s'engager à la/le respecter ; à la fin de chaque session de formation, il doit s'acquitter du solde du cout du stage.
Il peut exercer son droit d'information à tout moment.
Pour prolonger les périodes de formation et maintenir le contact avec les autres participants et le centre, il peut demander son inscription gratuite dans la liste de diffusion électronique et sur le site collaboratif qui sont des ressources complémentaires gérées par le centre.
Il peut faire valoir son cursus en présentant, quand cela est nécessaire, les certificats validant les formations qu'il a suivies ; il peut, par exemple, obtenir des conditions financières particulières lors d'une seconde inscription à un stage déjà suivi.
A la fin de sa formation, le participant a la possibilité d'adhérer au Syndicat National des Kinésiologues (SNK) ; il respectera alors les codes de déontologie correspondants ; s'il n'y adhère pas, il dégage le centre de toute responsabilité liée à sa pratique professionnelle.

III - Dispositions générales "Règlement intérieur"

Article 1
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent document a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

Article 2 - Hygiène et sécurité
Le centre impose aux formateurs et aux participants l'application des dispositions légales en vigueur relatives à l'hygiène, à la sécurité des personnes et des biens, à la liberté et au respect individuel des droits fondamentaux des personnes.
Pendant les formations, il interdit l'introduction de boissons alcoolisés, de substances illicites ; il est, en outre, interdit de fumer dans les locaux de formation.
Il se réserve le droit d'adapter la taille des locaux de formation au nombre de participants.
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.Il déclare ne pas faire l'objet d'un suivi psychatrique ou d'un burnout.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident à la responsable du centre de formation.
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage.

Article 3 - Discipline
Les participants sont invités à respecter les horaires ; en cas d'absence ou de retard, le participant en avertit la responsable.
Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Il est possible, sur demande expresse et suivant l'accord des autres participants, d'enregistrer ou de filmer certains moments des sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Le centre décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux.

Article 4 - Représentation des participants
Eu égard à la nature discontinue des formations et de la grande variabilité de la composition des groupes de participants, les dispositions de l'article L6352-3 relatives à la représentation des participants (élection de délégués, ...) ne peuvent pas etre appliquées.

Marseille le  .... /  .... /  ....                                      
Pour le centre, Nicole Ferrara 

Nom du stagiaire : ..............................................                        
Signature avec mention « Lu et approuvé »